Mercredi le 26 novembre 2020, 11h30 à 12h30

En ligne, via Teams. Au moment de la réunion, veuillez cliquer ici pour y participer.

Animé par : MARIE-HÉLÈNE DUFOUR, professeure en droit à l’Université de Sherbrooke

Résumé : L’important contentieux relatif à l’exécution des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier apparaît symptomatique d’un régime juridique déficient, impuissant à encadrer adéquatement les rapports contractuels entre clients et entrepreneurs. La conception du contrat d’entreprise, qui a servi de fondement à l’élaboration des règles codifiées et qui continue d’imprégner la jurisprudence, est en décalage avec la réalité de son exécution dans un tel contexte. Des connaissances issues d’une approche théorique alternative des contrats ainsi que d’une autre discipline s’intéressant à la construction des ouvrages immobiliers d’envergure peuvent être mobilisées afin de sonder des avenues possibles pour l’élaboration d’une nouvelle théorisation du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ces contrats. Elles nous conduisent à proposer une modélisation renouvelée de ce contrat.