La régulation des sociétés post/modernes se caractérisent de plus en plus par un pluralisme normatif qui intègre une diversité de sources normatives. On peut se référer aux travaux de Jean Carbonier, qui avant l’avènement du cyberespace, proposait déjà le concept d'internormativité qui reconnait le droit comme évoluant dans un large écosystème avec une approche dynamique de la régulation[1]. Ces interactions ont également été traité par Lawrence Lessig qui présente quatre sources de normativité qui coexistent et qui interagissent les unes avec les autres au sein des sociétés, et régulent les comportements des individus : (1) le droit, (2) le marché, (3) les normes sociales et (4) l’architecture technique[2].

Ces différents aspects font l’objet de nombreux travaux au sein des facultés de droit depuis une trentaine d’années maintenant, et l’usage massif de l’Intelligence artificielle dans les différentes strates de nos sociétés n’a fait qu’augmenter l’intérêt des juristes pour ces questions. C’est dans ce cadre que se situe la gouvernance algorithmique. Cette notion « fait référence à la « société du chiffre », où toute procédure, tout parcours ou prise de décision reposerait sur des systèmes statistiques qui nourrissent des algorithmes. Le recours au chiffre est censé garantir une objectivité, voire une vérité dépourvue d’erreurs, et annoncerait la fin de la subjectivité humaine. Il traduit la croyance excessive dans le pouvoir, la puissance et l’efficacité des algorithmes, ainsi que dans la transparence totale de la société[3] ».

La demi-journée consacrée au thème Droit & Gouvernance algorithmique vise deux objectifs : (1) donner un aperçu des enjeux qui se trouvent à l’intersection du droit et de la technique par le prisme des algorithmes à un public non spécialisé ; (2) présenter des travaux divers qui approchent ce thème avec des postures critiques. Cet ancrage dans la critique implique une prise en compte des relations de pouvoir, d’où l’impossibilité de faire l’impasse sur la politique[4]. Il s’agit donc d’une critique instrumentale, dans la mesure où elle s’intéresse aux relations de pouvoir pour les dénoncer, (et non les décrire) mais surtout pour les renverser[5].

Programme :

9h30-9h40 : Installation

9h40-10h00 : Introduction à la Gouvernance algorithmique par Nicodème Loemba

Panel 1 : La gouvernance algorithmique et les personnes

10h00-10h35

1 - Gouvernance et traitements algorithmiques des données à caractère personnel, Moumouni Krissiamba, Université de Sherbrooke

2 - Identité numérique et algorithmes sur Facebook : une lecture matérialiste du droit par Bénédicte Ouedraogo, Université de Sherbrooke

10h40-11h : Discussion

Panel 2 : La gouvernance algorithmique en contexte

11h-11h35 :

3 - Déléguer la solidarité sociale à une machine : quand l’État choisit l’algorithme comme forme d’action gouvernementale par Alexandra BOuchard, Université de Sherbrooke

4 - Gouvernementalité algorithmique et lutte contre la désinformation par Marine Defour, Université Jean Monnet

11h40-12h00 : Discussion & fin

[1] Primavera De Filippi, « Repenser le droit à l’ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmique », V. Gautrais; P.E. Moyse. Droit et Machine, 3, Éditions Thémis, 2017. ⟨hal-01676890⟩, 37.

[2] Lawrence Lessig, The Laws of Cyberspace, Taiwan Net ’98 conference, in Taipei, March, 1998, 2-4.

[3] Lyse Langlois et Céline Castets-Renard, « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 23, n° 2 | 2021 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.6574

[4] Politique au sens large (les dimensions économiques, sociales, culturelles et autres).

[5] Voir Remi Bachand, « Chapitre 1 - Pour une théorie critique en droit international » dans Remi Bachand, (dir.), Théories critiques et droit international, 1ere édition, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 115-132

Un séminaire de discussion avec Vincent Forray et Sébastien Pimont de Sciences Po Paris sur leur projet de livre « La loi et les puissances - Le mythe de l’État de droit »