Mercredi le 29 septembre 2021, 11h30 à 12h30

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (local A9-162), en ligne (via Teams).

Animé par : STÉPHANIE ROY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Résumé : La théorie de l’État fiduciaire fait l’objet de nombreuses discussions dans les écrits juridiques et a le potentiel de faire évoluer le rôle de l’État en matière de gouvernance environnementale en augmentant ses responsabilités et devoirs. Elle constitue l’une des voies à suivre pour permettre le rétablissement d’une relation humain-nature plus saine envers les écosystèmes. Les écrits sur le sujet comportent toutefois des zones d’ombre quant à la définition et à la mise en œuvre des devoirs fiduciaires qui devraient être imposés à l’État. La jurisprudence canadienne en matière de contrôle judiciaire environnemental offre un éclairage sur l’application des obligations de raisonnabilité et d’équité en raison de leur similitude avec le devoir fiduciaire de loyauté. Le contenu des décisions tribunaux a donc été étudié à l’aide de la théorisation ancrée, afin de pouvoir formuler des hypothèses sur leur application possible en matière fiduciaire. Cette étude empirique des décisions jurisprudentielles présente des avantages d’un point de vue critique, mais aussi des défis en comparaison avec l’analyse jurisprudentielle de type herméneutique qui occupe une grande partie de la recherche juridique actuelle. Cette présentation sera donc axée sur les particularités de la méthode de la théorisation ancrée et sur les avantages et les défis rencontrés dans le contexte du projet de recherche de Stéphanie Roy sur l’État fiduciaire.