S1E2 - Quand le patron contrôle la parole : le devoir de loyauté et la liberté d’expression des personnes salariées

Animateur : Finn Makela - Professeur à l'Université Sherbrooke

Invité : Louis-Philippe Lampron - Professeur à l’Université Laval

Saison 1 - Le silence et la loi

E2 - Quand le patron contrôle la parole : le devoir de loyauté et la liberté d’expression des personnes salariées.

Dans une société capitaliste, le contrat est le dispositif juridique par lequel le travail est organisé et la distribution de ses fruits est effectuée. D’apparence un dispositif neutre pour coordonner l’action de citoyen-nes libres, le contrat de travail est en fait un instrument de pouvoir qui reflète et reproduit l’inégalité entre ceux et celles qui rentabilisent leurs biens et ceux et celles qui travaillent pour se nourrir. Le patron donne les ordres et les salarié-es obéissent; ce principe est consacré autant dans le droit commun que dans nos lois du travail. La subordination de la personne salariée ne se limite pas à l’exécution de la prestation de travail, mais touche aussi à ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression. En effet, le Code civil impose un « devoir de loyauté » aux personnes salariées et cela permet à leur employeur de contrôler, dans une certaine mesure, leur parole. Dans cet épisode, nous explorons les tenants et aboutissements du devoir de loyauté avec le professeur Louis-Philippe Lampron de la faculté de droit de l’Université Laval.